Dépôt sauvage d'ordures ménagères : que dit la loi ? | L'immobilier par SeLoger
Une amende de 5000 euros pour les résidents dont les poubelles sentent mauvais
Metz. Savez-vous que non, la mairie « ne se gave » pas avec les 135 € d' amendes pour les poubelles abandonnées ?
Fouiller les poubelles est permis à Nogent
Poubelles abandonnées à Noyon, amendes en prévision - Le Parisien
Un sac-poubelle sur le trottoir, c'est 45 € d'amende
Metz. 135 € d'amende pour une poubelle abandonnée : est-ce que la Ville « se gave » ?
:focal(545x371.5:555x361.5)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/ipmgroup/552DKZM4RRBRBA3W6W7WIMXNRQ.jpg "L'Amaytois ne devra finalement pas payer l'amende de 3000€: \"Trouver le nom d'une personne dans un sac-poubelle ne suffit pas à prouver qu'elle est l'auteur d'un dépôt clandestin\" - La DH/Les Sports+")
L'Amaytois ne devra finalement pas payer l'amende de 3000€: "Trouver le nom d'une personne dans un sac-poubelle ne suffit pas à prouver qu'elle est l'auteur d'un dépôt clandestin" - La DH/Les Sports+
Rodez. Sacs poubelles : une « amende » de 30 € - ladepeche.fr
Le Code de la rue
Collecte des déchets : rappel des bonnes pratiques - Mairie du Pallet
Cette amende colossale si vous ne respectez pas cette règle avec vos poubelles - Reportages Photos
Des autocollants sur les poubelles à Poitiers pour sensibiliser aux dépôts sauvages - France Bleu
Poubelles : n'en jetez plus... à côté ! - France Bleu
Le Républicain Lorrain Forbach - La Ville de Forbach instaure une amende forfaitaire de 35 € contre les poubelles mal rangées plus de détails dans notre édition de demain | Facebook
Stop aux dépôts sauvages
Nancy déclare la guerre aux déchets sauvages : jusqu'à 1 500 euros d'amende | Lorraine Actu
Redon. Des amendes pour les dépôts sauvages et les conteneurs qui traînent
Rappel sur la présence des poubelles sur la voie publique - Mairie de Laruscade
Yonne : 160 euros d'amende pour un dépôt d'ordures, la retraitée avait été repérée par une caméra - France Bleu
À Faches-Thumesnil, rentrez chez vous ces poubelles qu'on ne saurait voir! - La Voix du Nord
Angoulême: 80€ d'amende pour des poubelles sorties trop tôt! - Charente Libre.fr
